Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment Facem Web collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site logiciel-gestion.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Elle décrit les données traitées, les raisons de ces traitements, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Facem Web, SASU au capital de 2 000 €, 1 rue Chanzy, 62000 Arras, France, RCS Arras 790 056 022, représentée par Xavier Deloffre, président. Pour toute question relative à vos données : contacter@logiciel-gestion.fr ou par courrier à l’adresse du siège.
Données collectées et finalités
Le site collecte uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes, sans les céder ni les louer à des tiers.
| Traitement | Données, finalité et base légale |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, société et taille d’entreprise (facultatives), sujet et message. Finalité : répondre à votre question ou à votre remarque sur nos guides. Base légale : intérêt légitime de Facem Web à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). |
| Suivi des échanges | Historique de vos messages et de nos réponses. Finalité : assurer le suivi de votre demande. Base légale : intérêt légitime de Facem Web. |
| Journaux techniques | Adresse IP tronquée ou hachée, navigateur, pages consultées, pays approximatif. Finalité : sécurité du site, prévention des abus et statistiques internes de fréquentation. Base légale : intérêt légitime. |
| Cookies | Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix ; cookies de mesure d’audience uniquement s’ils sont activés et après votre consentement. Base légale : consentement pour les cookies non essentiels. |
Durées de conservation
Les données d’une demande de contact sont conservées trois ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les délais de prescription légaux (notamment dix ans pour les pièces comptables). Les journaux techniques sont conservés au maximum douze mois. Le choix exprimé dans le bandeau cookies est conservé six mois au plus, après quoi votre consentement vous est de nouveau demandé.
Destinataires et hébergement
Les données sont destinées aux seules personnes de Facem Web chargées de traiter votre demande. Elles sont hébergées par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne dans le cadre du fonctionnement normal du site. Facem Web peut être tenue de communiquer des données aux autorités sur réquisition légale.
Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels ; refuser est aussi simple qu’accepter et n’empêche pas la navigation. Les cookies strictement nécessaires (session, sécurité des formulaires, mémorisation de votre choix) ne requièrent pas de consentement. Aucun outil de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé sans votre accord. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment grâce au lien « Cookies » présent en bas de page, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contacter@logiciel-gestion.fr ou à Facem Web, 1 rue Chanzy, 62000 Arras, en précisant l’objet de votre demande ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Les autres informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.